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Politique de confidentialité

Date de dernière mise à jour : 22 septembre 2023 Cette politique s’applique à l’entreprise : Dufresne société avocats Le respect de votre vie privée est de la plus haute importance chez Dufresne société d’avocats La présente politique de confidentialité a pour but de vous exposer:
  • La manière dont sont collectés et traités vos renseignements personnels. Doivent être considérés comme renseignements personnels tous les renseignements susceptibles de vous identifier.
  • Quels sont vos droits concernant ces renseignements;
  • Qui est responsable du traitement des renseignements personnels collectés et traités ;
  • À qui ces renseignements sont transmis ;
Cette politique de confidentialité complète les termes et conditions d’utilisation que vous pouvez consulter sur le site. 1. COLLECTE DE RENSEIGNEMENTS PERSONNELS Nous recueillons les renseignements personnels suivants :
  • Nom
  • Prénom
  • Adresse électronique
  • Numéro de téléphone
  • Tout autre renseignements personnels précis nécessaire lors de l’ouverture d’un dossier
2. FAÇONS DE RECUEILLIR VOS RENSEIGNEMENTS PERSONNELS Vos renseignements personnels sur le site web sont recueillis notamment par l’entremise des méthodes suivantes :
  • Formulaires pour nous contacter
  • Par l’application de rendez-vous (Calendly.com)
3. UTILISATION DE VOS RENSEIGNEMENTS Nous utilisons les renseignements ainsi recueillis pour les finalités suivantes :
  • Contacter nos clients
  • Garder un suivi de votre dossier
    • Lorsque la nature du mandat l’exige;
    • Lorsque vous nous demandez une telle communication;
    • Lorsque nous y sommes tenus par la loi, par règlement ou par ordonnance;
    • Lorsque nous faisons affaires avec des experts ou d’autres représentants légaux pour la réalisation du mandat;
    • Lorsque nous procédons à la perception de comptes.
Si le mandat nécessite une divulgation dans des circonstances particulières, nous verrons à vous le préciser et à obtenir votre consentement. 4. ACCÈS À VOS RENSEIGNEMENTS Le droit d’accès à vos renseignements ainsi recueillis est autorisé aux personnes suivantes: Les personnes ayant accès à vos renseignements personnels sont Me Yannick Dufresne ainsi que les autres avocats et/ou employés du bureau. 5. APPLICATION D’UNE ÉVALUATION DES FACTEURS RELATIFS À LA VIE PRIVÉE (EFVP) Une EFVP sera appliquée avant un projet d’acquisition, de développement ou de refonte de systèmes d’information impliquant le traitement de renseignements personnels. Cette évaluation est faite en conformité au Guide d’accompagnement de la Commission d’accès à l’information du Québec. Ce processus vise à protéger les personnes physiques concernées par ces renseignements. Il vise aussi la mise en place de mesures adéquates pour respecter les dispositions législatives en matière de protection des renseignements personnels. Ainsi, l’EFVP permet d’éviter des problèmes que causerait une gestion inadéquate (plaintes, incidents de sécurité, poursuites judiciaires, atteinte à l’image, etc.). 6. FICHIERS JOURNAUX ET TÉMOINS Il est possible que nous recueillions certaines informations par le biais de fichiers journaux (« log files ») et de fichiers témoins (« cookies »). Ces fichiers nous permettent de traiter des statistiques et des informations sur le trafic, de faciliter la navigation et d’améliorer le service pour votre confort. a) Description des fichiers témoins utilisés par le site Il s’agit principalement des informations suivantes :
  • Adresse IP
  • Système d’exploitation
  • Pages visitées et requêtes
  • Heure et jour de connexion
Le recours à de tels fichiers nous permet d’atteindre les objectifs suivants :
  • Amélioration du service et accueil personnalisé
  • Évaluer les statistiques de visite du site;
En naviguant sur le site, des fichiers témoins de tiers peuvent être enregistrés. De plus, le site intègre des boutons de réseaux sociaux vous permettant de partager votre activité sur le site. Des fichiers témoins de ces réseaux sociaux sont par conséquent susceptibles d’être stockés sur votre ordinateur lorsque vous utilisez ces fonctionnalités. Ces sites disposent de politiques de confidentialité propres et de conditions générales d’utilisation possiblement différentes de notre site. Nous vous invitons à consulter les politiques de confidentialité et les conditions générales d’utilisation de ces sites. b) Opposition à l’utilisation de fichiers témoins par le site Vous pouvez vous opposer à l’enregistrement de ces fichiers témoins en configurant votre logiciel de navigation. Dans le cas où vous décidez de désactiver les fichiers témoins, ce que vous pouvez faire en naviguant sur le site web, vous pourrez ensuite poursuivre votre navigation sur le site. Toutefois, tout dysfonctionnement du site provoqué par cette manipulation ne peut être considéré comme étant de notre fait. 7. PARTAGE DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS Nous nous engageons à ne pas vendre ni à partager avec des tiers les renseignements personnels recueillis et dans ce dernier cas, sans votre consentement au préalable. 8. DURÉE DE CONSERVATION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS Le responsable de la protection des renseignements personnels (RPRP) tiendra à jour un inventaire du traitement des renseignements personnels conservés par l’entreprise. En vertu du Barreau du Québec, le cabinet a l’obligation de conserver les dossiers fermés au moins sept (7) ans à compter de la date de leur fermeture, soit au moment où vous n’êtes plus un client ou que tous les honoraires sont payés. Pour les renseignements personnels que vous fournissez sur le formulaire de notre site web, sans l’ouverture d’un dossier chez Dufresne société d’avocats, ils seront conservés pour une durée maximale de six (6) mois ou dans un délai raisonnable, et ce, suite à une réquisition de votre part de le faire. 9. DESTRUCTION Sous réserves de nos obligations professionnelles, lesquelles sont notamment régis par le Barreau du Québec, nous nous engageons, sur demande, à détruire vos renseignements personnels lorsqu’ils ne seront plus utiles. 10. HÉBERGEMENT DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS Notre site est hébergé par Inmotion Hosting. 11. RESPONSABLE DE LA PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS a) Le responsable de la protection des renseignements personnels (RPRP) Le RPRP est Me Yannick Dufresne Il peut être contacté de la manière suivante : par courriel au ydufresne@dufresneavocats.com Par téléphone au (450) 574-0767 b) Obligations du responsable de la protection des renseignements personnels Le responsable du traitement des renseignements personnels s’engage à protéger les renseignements personnels recueillis dans son inventaire et à respecter les finalités pour lesquelles ces renseignements ont été recueillis. Dans le cas d’incident de confidentialité ou de sécurité, le RPRP s’engage à vous en informer par tout moyen et à appliquer les procédures nécessaires. Dans le cas d’une nécessité d’une EFVP le responsable s’engage à approuver l’évaluation appliquée au projet. 12. DROIT D’OPPOSITION ET DE RETRAIT Vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos renseignements personnels en refusant les termes et conditions du site web. Vous avez également le droit de demander que vos renseignements personnels soient supprimés avant le délai de 6 mois si vous n’avez pas complété votre demande de dossier, sous réserves de nos obligations professionnelles notamment régis par le Barreau du Québec. Afin de formuler une demander de destruction de vos renseignements personnels, vous devez en faire la demande à l’adresse courriel : ydufresne@dufresneavocats.com 13. DROIT D’ACCÈS, DE RECTIFICATION ET DE SUPPRESSION Vous pouvez prendre connaissance, mettre à jour, modifier ou demander la suppression des renseignements vous adressant à l’adresse courriel : ydufresne@dufresneavocats.com Il est possible, en certains cas, que cet accès vous soit refusé, entre autres lorsque de tels renseignements contiennent des informations sur d’autres personnes ou des informations de nature commerciale et confidentielle. 14. SÉCURITÉ Les informations personnelles que nous recueillons sont conservées dans un environnement sécurisé. Les personnes travaillant pour nous sont tenues de respecter la confidentialité de vos informations. Pour assurer la sécurité de vos informations personnelles, nous utilisons notamment les mesures suivantes :
  • Logiciel de surveillance du réseau
  • Sauvegarde automatique
  • Développement d’un certificat numérique
  • Identifiant/mot de passe
  • Pare-feu (Firewalls)
Nous nous engageons de prévoir les paramètres assurant le plus haut niveau de confidentialité du service technologique que nous offrons au public permettant d’assurer la confidentialité de vos transactions et de vos informations confidentielles. 15. PROGRAMMES DE PROTECTION Nos engagements en matière de protection des informations personnelles répondent aux exigences reconnues. 16. INCIDENT   A. Incident de confidentialité En cas d’incident de confidentialité entrainant un préjudice sérieux à l’utilisateur (exemple : une perte de renseignements personnels, un accès non autorisé ou un accès illégal à l’inventaire) le cabinet Dufresne société d’avocats communiquera la situation à la Commission d’accès à l’information du Québec. Un registre des incidents de confidentialité sera tenu par le RPRP. B. Incident de sécurité  En cas d’incident de sécurité entrainant un préjudice sérieux à l’utilisateur le cabinet Dufresne société d’avocats communiquera la situation à la Commission d’accès à l’information du Québec. Un registre des incidents de sécurité sera tenu par le RPRP. 17. CONDITIONS DE MODIFICATION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ La présente politique de confidentialité peut être consultée à tout moment à l’adresse ci-après indiquée : www.dufresneavocats.com Nous nous réservons le droit de la modifier afin de garantir sa conformité avec le droit en vigueur. Par conséquent, vous êtes invité(e) à venir consulter régulièrement cette politique de confidentialité afin de vous tenir informé(e) des derniers changements qui lui seront apportés. 18. ACCEPTATION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ En donnant votre consentement, vous attestez avoir lu et compris la présente politique de confidentialité et en acceptez les conditions, en ce qui concerne plus particulièrement la collecte et le traitement de vos renseignements personnels. 19. PLAINTE Un processus de traitement des plaintes relatives à la protection des renseignements personnels est instauré chez Dufresne société d’avocats. Pour nous faire part d’un mécontentement ou d’une inquiétude, vous pouvez contacter par courriel : info@dufresneavocats.com 20. LÉGISLATION Nous nous engageons à respecter les dispositions législatives énoncées dans : La Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé, RLRQ c P-39.1 La Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels, RLRQ c A-2.1 La Loi modernisant des dispositions législatives en matière de protection des renseignements personnels, LQ 2021, c 25